Politique de confidentialité

Objet de la politique et partie responsable

La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est importante pour nous. Dans cette politique de confidentialité (« Politique »), nous vous informons de vos droits et options lorsque vous utilisez les services de 44ai AG, tels que l’utilisation de nos interfaces (API), la visite de notre site web, nous contacter, ou l’utilisation de tout autre service fourni par nous (collectivement, « Services »).

Cette Politique décrit comment nous traitons, stockons et évaluons vos données lors de l’utilisation de nos Services.

« Nous », « notre » ou « nos » désignent 44ai AG, dont le siège est à Industriestrasse 78, 4600 Olten. Nous sommes le Responsable du traitement au sens de l’article 4 de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Notre Délégué à la protection des données est Christoph Meier. Pour toute question, contactez info@44ai.ch. Par souci de lisibilité, les formules genrées sont évitées ; toutes les références s’appliquent à toutes les personnes.

Données personnelles que nous traitons

Nous ne traitons que les données qui nous sont fournies.

Si vous nous contactez ou utilisez notre API pour structurer des données médicales, nous pouvons traiter : prénom et nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, sexe, ainsi que des enregistrements de consultations médicales et des documents médicaux (PDF ou documents numérisés) – incluant des diagnostics, des informations de traitement en cours et leurs résultats traités (contenu structuré).

Le traitement des données est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les clients de l’UE, au RGPD. Le traitement est nécessaire pour fournir nos services et garantir la qualité.

Durée de conservation : Nous traitons et stockons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif de conservation. Une fois celui-ci atteint, les données personnelles sont supprimées de façon régulière conformément aux obligations légales et contractuelles.

Rôle de sous-traitant (utilisation de l’API) : Pour l’utilisation de l’API, nous traitons les données personnelles que vous fournissez (notamment enregistrements, documents, diagnostics, traitements en cours et résultats structurés) en tant que sous-traitant au sens de l’article 4 LPD et du RGPD, sur la base d’obligations contractuelles et légales, et de manière à empêcher tout lien direct avec des individus.

Aucun traitement par des modèles tiers : Nous garantissons que tout traitement de vos données médicales personnelles via notre API est effectué exclusivement par nos propres services. Vos données ne sont jamais traitées ou analysées par des tiers en dehors de nos politiques internes de sécurité et de confidentialité. Le contrôle total garantit la sécurité des données et la conformité légale.

Demandes de contact : Si vous nous contactez par e-mail, formulaire ou téléphone, nous traitons nom, adresse e-mail et numéro de téléphone pour traiter votre demande et exécuter les commandes. Suppression après deux ans.

Visite du site web : Lors de votre visite sur www.44ai.ch, des cookies nécessaires ainsi que des cookies à des fins statistiques et marketing sont utilisés. En visitant le site, vous consentez à ce traitement.

Candidatures : Pour les candidatures, nous traitons nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et d’autres données personnelles de vos documents pour examiner, conduire le processus de recrutement et, en cas de succès, préparer le contrat. Si aucun contrat n’est conclu, la suppression intervient six mois après le premier contact.

Communications de service : Nous traitons nom et adresse e-mail pour fournir et mettre à jour nos services et vous informer des nouveautés. Ces données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la prestation du service.

Transfert de données à des tiers

Les données personnelles (à l’exclusion des données médicales) sont partagées avec des tiers uniquement lorsque nécessaire à la communication, à l’exécution du contrat ou à la facturation.

Les données médicales sont traitées exclusivement par nos services et stockées sur des serveurs sécurisés et certifiés uniquement en Suisse. À la demande d’un client, le stockage peut s’effectuer dans l’UE selon les termes du contrat. Les données médicales ne sont jamais transmises aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers, et la transmission est sécurisée par chiffrement SSL.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures administratives, techniques, personnelles et physiques avancées pour protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Nous protégeons vos données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles (protection par mot de passe, serveurs chiffrés sécurisés en Suisse ou en Europe/Suisse pour les clients UE, sécurité des sauvegardes et surveillance, protection physique des disques, transmission chiffrée, authentification à deux facteurs, etc.) conformément à l’article 8 LPD.

Ces mesures protègent contre tout accès, traitement, perte, utilisation ou manipulation non autorisé, illégal ou accidentel, garantissant que des tiers non autorisés ne peuvent pas accéder à vos données. Grâce à des normes de sécurité élevées, les violations de données sont très peu probables. Dans le cas improbable où elles se produiraient, nos TOM permettent une détection précoce et une notification rapide à vous ou à l’autorité compétente.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques appropriées telles que l’hébergement sécurisé. Nos services sont cloud-agnostiques, permettant des solutions personnalisées sur demande du client.

Les données médicales sont traitées de manière à ce qu’aucun lien direct avec des individus ne puisse être établi. Une fois le traitement non nécessaire, les données sont supprimées conformément aux exigences légales et contractuelles.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données à tout moment, notamment le droit à l’information (sur les données personnelles stockées, leur origine, leurs destinataires et leur finalité), la correction des données inexactes, la portabilité des données, l’opposition au traitement, la limitation du traitement et le blocage ou la suppression des données traitées de manière incorrecte ou illicite.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet à l’adresse info@44ai.ch (voir section 2).

Si votre droit à un traitement licite des données est inopinément violé, contactez-nous immédiatement (voir section 2). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou d’une autre autorité de protection des données de l’UE (pour les clients de l’UE).

Des questions ?

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter info@44ai.ch ou à utiliser les coordonnées figurant à la section 2 à tout moment.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront communiquées à l’avance aux partenaires existants. La version publiée sur notre site web est la version actuelle et applicable.